Autorisation environnementale intégrée (IED)
Gestion complète de l’autorisation des installations de l’annexe I de la loi espagnole IPPC, y compris modifications substantielles et mise à jour MTD.
Évaluation environnementale
Évaluations ordinaires et simplifiées selon la loi 21/2013, études et suivi.
Procédures de sanction
Défense depuis le procès-verbal d’inspection jusqu’aux juridictions administratives.
Défense pénale environnementale
Défense des entreprises et dirigeants, et constitution de partie civile en cas de pollution.
Veille environnementale permanente
Un avocat en environnement toute l’année, avec une réponse sous 24 heures maximum.
Déchets
Producteurs, gestionnaires, transporteurs et négociants ; transferts de déchets ; sous-produits et fin du statut de déchet.
Sols pollués
Rapports sur l’état des sols, investigations et responsabilités.
Émissions atmosphériques
Autorisations et déclarations des activités potentiellement polluantes et contrôles périodiques.
Rejets d’eaux
Autorisations de rejet et concessions d’eau.
Responsabilité environnementale
Analyse des risques et garanties financières (loi 26/2007).
Coordination de projets industriels
Nous pouvons porter le projet puis transférer les autorisations à votre entreprise. Projets en Espagne et à l’étranger.